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Dialogue avec un internaute :
vos prix indiqués
sont en HT??
car logiquement l'acheteur paie la taxe au centre des impôts???
Non, nos prix sont
tous "toutes taxes comprises". Nous vous fournirons au moment de la livraison du
véhicule un certain nombre de documents : dont le Certificat de
Conformité Européen, le carnet de garantie tamponné par le constructeur
(Garantie Européenne; généralement de 2 ans ou 100 000 Kms), un
certificat du règlement de la TVA (le quitus fiscal), un certificat de cession
du véhicule...C'est à dire l'ensemble des documents exigé par la préfecture de
police au moment de l'établissement de la carte grise définitive.
vous n'avez pas de clause du contrat indiquant que selon la provenance du
véhicule, celui-ci pourra présenter des différences d'équipement et de
finition???
Sauf contre-exemple,
nous établissons en amont pour chaque modèle un comparatif entre les équipements
Français et ceux des autres pays afin qu'aucune mauvaise surprise n'attende nos
clients au moment de la livraison de leur véhicule et nous faisons mention dans
le contrat des éléments manquants par rapport aux équipements Français.
Cela dit, il n'est pas
du tout obligatoire de suivre à la lettre les équipements des modèles
prévus pour la France.
vous mentionnez précisément sur le contrat si le véhicule aura une
immatriculation provisoire ou définitive à l'étranger???
Tous nos véhicules
sont livrés avec un immatriculation provisoire Française "WW". Aujourd'hui, il
est maintenant interdit de rouler avec une immatriculation provisoire étrangère. De plus,
depuis le 1er Octobre 2002, le poste du passage au mines n'est plus obligatoire.
Grâce au certificat de conformité européen, que nous vous
procurons systématiquement dans toutes nos ventes, vous pouvez faire faire la carte grise définitive
à la préfecture de votre département sans aucune attente, sans passage
aux mines
Quels sont
les papiers nécessaires à produire à la préfecture pour
l'immatriculation définitive ??
C'est une question essentielle.
Je vous adresse
ci-dessous la liste des documents que vous demandera la préfecture :
-
Document de demande
d'immatriculation Française (Cerfa
10672*03)
-
Certificat de vente
-
Certificat de
conformité Européen
-
Facture TTC
-
Certificat de
paiement de la TVA
-
Carte grise
provisoire Française (WW)
-
Carte National
d'Identité
-
Facture EDF, France
Telecom.. (de moins de 3 mois).
-
Carte grise
provisoire étrangère (le cas écheant)
Il est important de
noter que nous nous engageons par contrat à fournir tous les documents
nécessaires à l'immatriculation définitive.
Vous pouvez nous consulter par téléphone au 05 57 70 3.2.1.0.

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